Arrêt du conseil d'état qui maintient les maire, pairs, habitants et communauté de la ville de Beauvais, dans le droit de péage par eux prétendu dans ladite ville, pour être levé suivant le tarif
- Première parution
- 1746
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1746 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |