Arrêt du conseil d'état qui maintient les dames abbesse et religieuses de l'abbaye du Val-de-Grâce, dans le droit de péage par elles prétendu sur les bateaux et marchandises passant par la rivière d'Oise, depuis le village de Clairvoix jusqu'à celui de Jaux, près la ville de Compiègne

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