Arrêt du conseil d'état qui maintient les chevaliers de l'Ordre du Saint-Esprit, dans le droit de lever, à cause de leur promotion et réception, le droit de Loyal-aide, dans les coutumes où lesdits droits sont autorisés
- Première parution
- 1767
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1767 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |