Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les chapitres de l'église cathédrale de Saint-Etienne et de l'église collégiale de Saint-Caprary, d'Agen, dans la possession des droits de péage sur le sel et poisson salé passant sur la Garonne au-dessus du pilier étant au bord de ladite rivière devant la ville d'Agen

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