Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les archevêque, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Lyon dans le droit de péage appelé le péage de la ville de Lyon ; et leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage aux chaînes d'Aisnay et d'Alaincourt

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.