Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Hurault dans le droit de bac sur la Loire, au port de Chantelou dans la seigneurie de Saint-Denis, généralité d'Orléans, et lui fait défenses de percevoir aucun droit de péage sur ladite rivière dans l'étendue de ladite seigneurie — France. Conseil d'État (13..-1791)