Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr d'Herculez dans le droit de percevoir 13 sols à quoi a été évaluée la livre de poivre qu'il a droit de lever par bateau, sur la rivière d'Isère, à Armien et St-Gervais
- Première parution
- 1730
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1730 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |