Arrêt du conseil d'état qui maintient le Sieur Molé, président du parlement de Paris, les abbé et religieux de Saint-Martin de Pontoise et les prieure et religieuses de l'hotel-Dieu de la même ville, dans un droit de péage sur la rivière d'Oise, au pont de la même ville de Pontoise
- Première parution
- 1756
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1756 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |