Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur duc de Luxembourg, en qualité d'engagiste, le sieur de Verseil et la demoiselle Héron, dans le droit de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au port de Boisseaux ou de Corde boeuf, généralité de Moulins — France. Conseil d'État (13..-1791)