Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur de Clermont-Gallerande, en qualité d'engagiste, dans un droit de péage en la ville de Chateau-du-Loir, généralité de Tours, à la charge de réparer et entretenir en bon état les ponts, chemins et chaussées — France. Conseil d'État (13..-1791)