Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur de Clermont-Gallerande, en qualité d'engagiste, dans le droit de tenir un bac sur la rivière du Loir, au port Gautier, dépendant de la Chatellenie de Chateau-du-Loir, généralité de Tours — France. Conseil d'État (13..-1791)