Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur archevêque de Sons dans la jouissance d'un droit de péage par lui prétendu sur les bateaux chargés de marchandises, montant et descendant sur la rivière d'Yonne, au Port au grais, dépendant de la seigneurie de Saint Julien-du-Sault, généralité de Paris

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.