Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le maréchal de Villeroy, en qualité de chevalier des ordres de S. M., dans l'exemption des droits de lods et vente, quints et requints et autres droits seigneuriaux (...) le décharge, ensemble le duc de Villeroy, du rachat des terres et seigneuries de la Guerche — France. Conseil d'État (13..-1791)