(Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le grand-maître des eaux et forêts au département de Paris et les officiers de la maîtrise de Sens dans la juridiction et connaissance de toutes matières d'eaux et forêts, dans l'étendue du bailliage et ancien ressort de Sens.) — France. Conseil d'État (13..-1791)