Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de La Feuillade dans le droit de péage par lui prétendu sur le pont de Roanne sur la Loire ; et ordonne que la partie du pont qui était tombée serait reconstruite aux frais dudit cte de La Feuillade

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de La Feuillade dans le droit de péage par lui prétendu sur le pont de Roanne sur la Loire ; et ordonne que la partie du pont qui était tombée serait reconstruite aux frais dudit cte de La Feuillade

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1742
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1742	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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