Couverture de Arrêt du conseil d'Etat, qui maintient et garde les lieutenants généraux de Châlons et de Poitiers dans le droit d'apposer les scellés sur les titres papiers et autres effets dépendant des bénéfices consistoriaux qui viendront à vaquer, et qu'ils auront seuls le soin et administration du temporel desdits bénéfices

Arrêt du conseil d'Etat, qui maintient et garde les lieutenants généraux de Châlons et de Poitiers dans le droit d'apposer les scellés sur les titres papiers et autres effets dépendant des bénéfices consistoriaux qui viendront à vaquer, et qu'ils auront seuls le soin et administration du temporel desdits bénéfices

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1733
Éditeur: Ve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1733	Ve Saugrain et	—	—	Paris

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