Arrêt du conseil d'état qui maintient et confirme les prévôts, baillis et sénéchaux d'épée, dans le droit de survivance à eux accordé par l'édit du mois d'octobre 1693 et autres accordés depuis

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.