Couverture de Arrêt du Conseil (d'état) qui lève l'interdiction de Pierre Blay et Etienne Bovillaco, auditeurs en la chambre des comptes de Montpellier; ordonne que les auditeurs pourront former et écrire aux comptes qui leur seront distribuez, toutes les difficultés qu'ils jugeront nécessaires et que toutes requettes seront jugées à leur rapport

Arrêt du Conseil (d'état) qui lève l'interdiction de Pierre Blay et Etienne Bovillaco, auditeurs en la chambre des comptes de Montpellier; ordonne que les auditeurs pourront former et écrire aux comptes qui leur seront distribuez, toutes les difficultés qu'ils jugeront nécessaires et que toutes requettes seront jugées à leur rapport

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: P.-J. Mariette
[Paris]
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	P.-J. Mariette	—	10	[Paris]

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