Couverture de Arrêt du conseil d'état qui laisse aux officiers municipaux le choix des fixations portées par l'arrêt du 15 novembre dernier, ou de celles portées par l'édit de 1696, pour les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs des bois à brûler et charbons

Arrêt du conseil d'état qui laisse aux officiers municipaux le choix des fixations portées par l'arrêt du 15 novembre dernier, ou de celles portées par l'édit de 1696, pour les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs des bois à brûler et charbons

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1768
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1768	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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