Arrêt du conseil d'état qui juge que les nobles de Lavoie, ne peuvent, en vertu des franchises et immunités qui leur sont accordées par l'article XX du traité conclu à Turin le 24 mars 1760, prétendre l'exemption du centième denier pour les biens qu'ils possèdent dans les provinces de Bresse, Bugey, Valromey et Gex

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