Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui interprète celui du 3 février 1688, et règle les formalités à observer pour empêcher les abus qui se commettent à l'occasion de la restitution des droits d'entrée et de sortie sur les cires jaunes venant de l'étranger, et qui sortent du royaume après y avoir été blanchies

Arrêt du conseil d'Etat qui interprète celui du 3 février 1688, et règle les formalités à observer pour empêcher les abus qui se commettent à l'occasion de la restitution des droits d'entrée et de sortie sur les cires jaunes venant de l'étranger, et qui sortent du royaume après y avoir été blanchies

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1737
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1737	Imp. royale	—	—	Paris

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