Arrêt du conseil d'Etat qui interdit de ses fonctions pour trois mois le sr Boullard, lieutenant du bailliage royal de Villeneuve-le-roi, diocèse de Sens, et casse la sentence par laquelle il avait enjoint à un curé d'administrer les sacrements à une personne malade — France. Conseil d'État (13..-1791)