Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui interdit de ses fonctions pour trois mois le sr Boullard, lieutenant du bailliage royal de Villeneuve-le-roi, diocèse de Sens, et casse la sentence par laquelle il avait enjoint à un curé d'administrer les sacrements à une personne malade

Arrêt du conseil d'Etat qui interdit de ses fonctions pour trois mois le sr Boullard, lieutenant du bailliage royal de Villeneuve-le-roi, diocèse de Sens, et casse la sentence par laquelle il avait enjoint à un curé d'administrer les sacrements à une personne malade

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1739
Éditeur: impr. de A. Jannot
Sens
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1739	impr. de A. Jannot	—	—	Sens

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