Arrêt du conseil d'Etat qui interdit aux officiers de l'élection de Blois la connaissance de toutes les causes dans lesquelles P. Brossard, fermier des aides de la généralité d'Orléans, aura intérêt, pendant le cours de son bail, et renvoie cette connaissance aux officiers de l' élection de Beaugency — France. Conseil d'État (13..-1791)