Couverture de Arrêt du conseil d'état qui indique de nouveaux bureaux pour la sortie en exemption de droits sur les étoffes et marchandises des manufactures du royaume énoncées dans les arrêts du conseil des 13 et 15 octobre et 19 novembre 1743 et qui passent à l'étranger

Arrêt du conseil d'état qui indique de nouveaux bureaux pour la sortie en exemption de droits sur les étoffes et marchandises des manufactures du royaume énoncées dans les arrêts du conseil des 13 et 15 octobre et 19 novembre 1743 et qui passent à l'étranger

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1746
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1746	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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