Couverture de Arrêt du conseil d'état qui impose une peine aux capitaines et propriétaires des batiments venant de Levant à Marseille, qui dissimuleront le poids et la qualité des marchandises de leurs chargements ou qui ne les auront point déclarés

Arrêt du conseil d'état qui impose une peine aux capitaines et propriétaires des batiments venant de Levant à Marseille, qui dissimuleront le poids et la qualité des marchandises de leurs chargements ou qui ne les auront point déclarés

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: V. Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	V. Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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