Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui homologue le traite fait entre le sieur Picquant sous-fermier des Domaines dépendant de la généralité de Paris et Jean Thiberge, sous traitant du recouvrement de la vente des offices de controleurs des exploits dans l'étendue de ladite généralité de Paris

Arrêt du Conseil d'Etat qui homologue le traite fait entre le sieur Picquant sous-fermier des Domaines dépendant de la généralité de Paris et Jean Thiberge, sous traitant du recouvrement de la vente des offices de controleurs des exploits dans l'étendue de ladite généralité de Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1691
Éditeur: J. Langlois
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1691	J. Langlois	—	—	Paris

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