Arrêt du conseil d'Etat qui homologue la délibération des clergés du diocèse et principauté d'Orange, et accepte l'offre faite par eux de payer la somme de 3000 livres, au moyen de quoi ils demeureront déchargés de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733, concernant le dixième
- Première parution
- 1734
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1734 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |