Arrêt du conseil d'état qui homologue et confirme le procès verbal commencé le 13 janvier et clos le 16 février 1756, par le sieur Millot, commis pour l'exécution de l'arrêt du conseil du 2 Juin 1750, portant ascensement des emplacements, fossés, remparts et places vagues de la ville de Nuys, appartenant au roi — France. Conseil d'État (13..-1791)