Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, pour la durée de la jouissance de Henri Clavel, chargé de la régie générale des aides et droits y joints, l'abonnement à payer par les villes et vigneries de Provence, non compris Arles et Marseille, à compter du 1er janvier 1782, pour y tenir lieu de la perception des droits réservés et du droit sur les huiles et savons fabriqués et consommés dans la province

Trouver ce livre d’occasion↓