Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, pour la durée de la jouissance de Henri Clavel, chargé de la régie générale des Aides et droits y joints, l'abonnement à payer par la ville de Marseille, à compter du 1er janvier 1782, pour y tenir lieu de la perception des droits réservés

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, pour la durée de la jouissance de Henri Clavel, chargé de la régie générale des Aides et droits y joints, l'abonnement à payer par la ville de Marseille, à compter du 1er janvier 1782, pour y tenir lieu de la perception des droits réservés

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1784
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1784	Imp. royale	—	—	Paris

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