Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, pour la durée de la jouissance de Henri Clavel, chargé de la régie générale des aides et droits y joints, les abonnements à payer par les états d'Artois, à compter du 1er janvier 1782, pour y tenir lieu de la perception des droits réservés
- Première parution
- 1784
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1784 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |