Arrêt du conseil d'état qui fixe l'étendue ou terrain dans lequel le charbon de terre, tiré des mines du Forez, Continuera d'être porté dans la ville de Saint-Etienne, pour alimenter sa manufacture ; et qui permet à tous extracteurs de charbons et à tous marchands hors ladite étendue de vendre, acheter et voiturer le charbon desdites mines

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