Arrêt du conseil d'état qui fixe les vacations du sieur Palissard, juge royal de l'Isle-en-Dodon, pour les procédures concernant la succession de M. de Cérisy, évêque de Lombez, à 10 livres par jour ; son greffier à 6 livres 6 sous 8 deniers et son huissier à 5 livres
- Première parution
- 1774
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1774 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |