Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les trois abonnements à payer, à compter du 1er janvier 1782, par les états de Foix, pour y tenir lieu des droits réservés, de ceux de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, et du droit sur les huiles ; ensemble ceux à payer par les communautés dudit pays pour tenur lieu des sous pour livre en sus des octrois dont elles jouissent — France. Conseil d'État (13..-1791)