Couverture de Arrêt du conseil d'état qui fixe les ports des généralités de Bretagne, la Rochelle et Poitiers, par lesquels le commerce des grains sera libre comme dans les ports où il y a siège d'amirauté, en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 février 1773

Arrêt du conseil d'état qui fixe les ports des généralités de Bretagne, la Rochelle et Poitiers, par lesquels le commerce des grains sera libre comme dans les ports où il y a siège d'amirauté, en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 février 1773

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1774
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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