Arrêt du conseil d'état qui fixe les droits d'entrée de l'Amidon à 30 sous par quintal, ceux de sortie à 9 sous ; et les droits d'entrée de la poudre à poudrer de toutes sortes, à 50 sous du quintal et ceux de sortie à 2 sous 6 deniers — France. Conseil d'État (13..-1791)