Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les deux abonnements à payer, à compter du 1er octobre 1781, par la ville de Bayonne et le bourg du Saint-Esprit, pour y tenir lieu des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, et du droit sur les huiles et savons

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les deux abonnements à payer, à compter du 1er octobre 1781, par la ville de Bayonne et le bourg du Saint-Esprit, pour y tenir lieu des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, et du droit sur les huiles et savons

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1783
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	Imp. royale	—	—	Paris

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