Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les 3 abonnements à payer, à compter du 1er janv. 1782, par la Flandre maritime, non comprise la ville de Dunkerque, pour tenir lieu des droits réservés, et de ceux de courtiers-jaugeurs, etc., ainsi que des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouit ladite province

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les 3 abonnements à payer, à compter du 1er janv. 1782, par la Flandre maritime, non comprise la ville de Dunkerque, pour tenir lieu des droits réservés, et de ceux de courtiers-jaugeurs, etc., ainsi que des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouit ladite province

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1783
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	Imp. royale	—	—	Paris

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