Couverture de Arrêt du conseil d'état qui fixe le droit annuel des offices créés et rétablis par l'édit du mois d'août dernier, au soixantième du neuvième de la finance principale et déclare les dits offices sujets au prêt

Arrêt du conseil d'état qui fixe le droit annuel des offices créés et rétablis par l'édit du mois d'août dernier, au soixantième du neuvième de la finance principale et déclare les dits offices sujets au prêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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