Couverture de Arrêt du conseil d'état qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départements de la guerre, de l'Artillerie, du génie, de la marine et des colonies, liquidées en vertu des arrêts du conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765 et 5 janvier 1766

Arrêt du conseil d'état qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départements de la guerre, de l'Artillerie, du génie, de la marine et des colonies, liquidées en vertu des arrêts du conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765 et 5 janvier 1766

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1766
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1766	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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