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Arrêt du conseil d'état qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départements de la guerre, de l'Artillerie, du génie, de la marine et des colonies, liquidées en vertu des arrêts du conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765 et 5 janvier 1766 — France. Conseil d'État (13..-1791)