Arrêt du conseil d'Etat qui fixe de nouveau les droits du bac d'Artais sur la Loire, en Bourgogne, et fait défenses d'exiger aucun droit sur les blés et grains pour raison du droit de péage confirmé audit lieu d'Artais par arrêt du 28 février 1730

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.