Couverture de Arrêt du conseil d'état qui fixe à la somme de 600 livres l'abonnement annuel à payer par M. le duc de La Vrillière, pour la jouissance jusques et y compris 1780 des 8 sous pour livre des droits de péage dépendant de son duché de La Vrillière

Arrêt du conseil d'état qui fixe à la somme de 600 livres l'abonnement annuel à payer par M. le duc de La Vrillière, pour la jouissance jusques et y compris 1780 des 8 sous pour livre des droits de péage dépendant de son duché de La Vrillière

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	Imp. royale	—	3	Paris	Vinted

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