Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er octobre 1781, l'abonnement à payer par la généralité de Poitiers pour tenir lieu des droits réglés par la déclaration du 21 mars 1716, à cause des huiles fabriquées dans ladite généralité et qui s'y consomment — France. Conseil d'État (13..-1791)