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Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er oct. 1781, les abonnements à payer par l'élection de Bourganeuf, pour tenir lieu des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, et de ceux sur les huiles fabriquées dans ladite élection et qui s'y consomment — France. Conseil d'État (13..-1791)