Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er oct. 1781, les abonnements à payer par les villes de la généralité de Metz, pour tenir lieu des droits de courtiers-jaugeurs et inspecteurs aux boissons, et de ceux des huiles du crû qui s'y consomment — France. Conseil d'État (13..-1791)