Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er janvier 1782, les abonnements à payer par les états de Cambrai, la ville de Cambrai et le Chateau-Cambrésis, pour tenir lieu de la perception des droits réservés, de ceux des courtiers-jaugeurs, etc., et de sous pour livre des octrois et droits dont jouissent lesdits états, ville et administration

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er janvier 1782, les abonnements à payer par les états de Cambrai, la ville de Cambrai et le Chateau-Cambrésis, pour tenir lieu de la perception des droits réservés, de ceux des courtiers-jaugeurs, etc., et de sous pour livre des octrois et droits dont jouissent lesdits états, ville et administration

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1782
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1782	Imp. royale	—	—	Paris

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