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Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er janvier 1782, les abonnements à payer par les états de Cambrai, la ville de Cambrai et le Chateau-Cambrésis, pour tenir lieu de la perception des droits réservés, de ceux des courtiers-jaugeurs, etc., et de sous pour livre des octrois et droits dont jouissent lesdits états, ville et administration — France. Conseil d'État (13..-1791)