Couverture de Arrêt du conseil d'état qui fixe à 500 livres les sommes que chaque personne et communauté ecclésiastique, séculière ou régulière peut garder en sa possession et ordonne la confiscation de l'excédent

Arrêt du conseil d'état qui fixe à 500 livres les sommes que chaque personne et communauté ecclésiastique, séculière ou régulière peut garder en sa possession et ordonne la confiscation de l'excédent

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1720
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1720	Imp. royale	—	3	Paris	Vinted

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