Arrêt du Conseil d'Etat qui fait très expresses défenses à tous voituriers tant par eau que par terre bourgeois, marchands, et autres de cacher et receler aucuns vins boissons, denrées et marchandises sujets aux droits d'entrées et de les faire passer aux bureaux, sans en avoir préalablement fait déclaration et payé les droits — France. Conseil d'État (13..-1791)