Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui fait très expresses défenses à tous voituriers tant par eau que par terre bourgeois, marchands, et autres de cacher et receler aucuns vins boissons, denrées et marchandises sujets aux droits d'entrées et de les faire passer aux bureaux, sans en avoir préalablement fait déclaration et payé les droits

Arrêt du Conseil d'Etat qui fait très expresses défenses à tous voituriers tant par eau que par terre bourgeois, marchands, et autres de cacher et receler aucuns vins boissons, denrées et marchandises sujets aux droits d'entrées et de les faire passer aux bureaux, sans en avoir préalablement fait déclaration et payé les droits

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1732
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1732	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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