Arrêt du conseil d'Etat qui fait main-levée d'une opposition formée par le sieur Belle, juré-priseur-vendeur de meubles de la sénéchaussée du Boulonois-sur-Mer, à la délivrance des deniers provenant de la vente des prises anglaises le Wrein et le Recovery, et fait défenses à tous jurés-priseurs de prétendre à la retenue des 4 deniers pour livre sur le produit des ventes des prises

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