Arrêt du conseil d'état qui fait défenses de donner retraite aux faux-sauniers avec injonction aux habitants des villes, bourgs et paroisses où passeront les dits faux-sauniers, de faire sonner la tocsin sur eux et de donner avis des passages aux receveurs des greniers de leur ressort — France. Conseil d'État (13..-1791)